Conditions Générales de Vente (CGV)

Auticanin – Valables uniquement en Suisse

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’association Auticanin. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et disponibilité

Auticanin est une petite structure associative et ne dispose pas de stock permanent. Les délais de livraison sont donnés à titre purement informatif. Auticanin s’efforce de traiter les commandes avec le plus grand soin, mais ne peut garantir la disponibilité immédiate des produits.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent les taxes applicables. Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont communiqués séparément lors de la commande.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse. Les délais de livraison indiqués ne sont pas garantis et peuvent varier. Auticanin ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

5. Paiement

Le paiement est dû au moment de la commande, sauf accord contraire écrit. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.

6. Retours et réclamations

Les réclamations doivent être signalées par écrit à Auticanin dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Les retours ne sont possibles qu’après accord préalable d’Auticanin. Les produits doivent être retournés intacts et dans leur emballage d’origine.

7. Responsabilité

Auticanin décline toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité se limite en tout état de cause au montant de la commande concernée.

8. Utilisation frauduleuse et contrefaçon

Tout usage des produits d’Auticanin à des fins de contrefaçon, ou toute tentative d’utilisation frauduleuse, donnera lieu à des poursuites judiciaires de l’association et de ses partenaires fournisseurs en Suisse et à l’étranger.

9. Protection des données

Les données personnelles fournies par le client sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale en Suisse ou à l’étranger.

10. Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est exclusivement le droit suisse.
Le for juridique est fixé à Sur (canton de Vaud, Suisse).

11. Facturation et comptabilité

Pour des mesures de fiabitlié, la comptabilité des ventes est confié à la société B&B Associés- Fiduciaire à Genève 

La facturation papier et électronique est attribuée à Gawah l’Agence – Pully Vaud