Conditions Générales de Vente (CGV)
Auticanin – Valables uniquement en Suisse 2025 – 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’association Auticanin. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Les commandes non confirmées de notre registre sont automatiquement supprimée après 10 jours.
2. Produits et disponibilité
Auticanin ne dispose pas de stock permanent. Auticanin s’efforce de traiter les commandes avec le plus grand soin, mais ne peut garantir la disponibilité immédiate des produits.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent les taxes applicables. Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont communiqués séparément lors de la commande.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse via La Poste Suisse. Les délais de livraison indiqués ne sont pas garantis et peuvent varier. Auticanin ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. Les délais de livraisons entre novembre et décembre peuvent varier.
Plan de tarifications :
- Offert dès 100.- d’achats
- Offert pour les codes postaux annoncés
- Offert en click & collect
- Offert en livraison retardée ( commande générale le 25 de chaque mois )
- 0-2 kg 10.50.-
- 2-10 kg 13.50.-
- 10-30 kg 22.50.-
- 10-30 kg encombrant 32.-
5. Paiement
Le paiement est dû au moment de la commande ( versement / TWINT ) , sauf accord contraire écrit. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. En cas de paiement retardé ( + 1 jours après la commande ), le client accepte que le délai de livraison sera également retardé.
6. Retours et réclamations
Les réclamations doivent être signalées par écrit à Auticanin dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Les retours ne sont possibles qu’après accord préalable d’Auticanin. Les produits doivent être retournés intacts et dans leur emballage d’origine à notre dépôt de Lausanne. Les produits de sources alimentaires et pharmaceutiques ne sont n’y reprit n’y échangés pour des questions d’hygiène.
7. Responsabilité
Auticanin décline toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité se limite en tout état de cause au montant de la commande concernée.
8. Utilisation frauduleuse et contrefaçon
Tout usage des produits d’Auticanin à des fins de contrefaçon, ou toute tentative d’utilisation frauduleuse, donnera lieu à des poursuites judiciaires de l’association et de ses partenaires fournisseurs en Suisse et à l’étranger.
9. Protection des données
Les données personnelles fournies par le client sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale en Suisse ou à l’étranger.
10. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est exclusivement le droit Suisse.
Le for juridique est fixé à Sur (canton de Vaud, Suisse).
11. Facturation et comptabilité
Pour des mesures de fiabilité, la comptabilité des ventes est confié à la société B&B Associés- Fiduciaire à Genève
La facturation papier et électronique est attribuée à Gawah l’Agence – Pully Vaud